Consommation des zones urbaines des documents d’urbanisme

Cette étude a été réalisée par l’unité Connaissances et Analyses Territoriales du Service Études, Planification et Analyse Territoriale de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord.

Pour toutes remarques, contactez l’unité par courriel à l’adresse suivante :

Rapport Nom Date
Rédacteur(s) Pôle Analyse Territoriale Juillet 2022
Validé par Thibault Vandenbesselaer Novembre 2022

Résumé

À l’échelle départementale, les surfaces disponibles dans les zones urbaines classées U représentent 14 434 ha, soit un taux de remplissage de 84 %.

Avec une artificialisation départementale moyenne d’environ 450 hectares par an sur la période de 2010 à 2019, la réserve potentielle de zone U représente environ 32 années.

Les zones 1AU et 2AU connaissent respectivement un taux de remplissage de 32 % et de 12 %, soit une surface disponible de 3 163 ha et de 1 654 ha.

À l’échelle des SCoTs, les zones urbaines classées U présentent un taux de remplissage moyen de 80 % environ.

Le SCoT de Lille Métropole a le taux de remplissage de zones urbaines classées U le plus élevé avec 92 %, ce qui représente une surface disponible en zone U de 2 626 hectares.

Le SCoT Sambre-Avesnois et le SCoT Flandre-Dunkerque présentent une disponibilité foncière en zone U assez élevée. En effet, le taux de remplissage de zones urbaines classées U est de 77 % (2 441 ha disponibles) pour le SCoT Sambre-Avesnois et de 66 % (4 880 ha disponibles) pour le SCoT Flandre-Dunkerque.

Le PLUi de la Métropole Européenne de Lille a le taux de remplissage de zones urbaines classées U le plus élevé avec 94 %, ce qui représente une surface disponible en zone U de 1 689 hectares.

Le PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et le PLUi de la Communauté Urbaine de Dunkerque présentent une disponibilité foncière en zone U assez élevée. En effet, le taux de remplissage de zones urbaines classées U est de 69 % (865 ha disponibles) pour le PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de 64 % (4 718 ha disponibles) pour le PLUi de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

La CCFI, la MEL, la CAPH, la CAVM et la CAMVS ont des taux de consommation de zones U compris entre 80 % et 100 %.

De nombreuses communes situées en Flandre Intérieure, dans la CCCA, dans la CAC et dans la CACC ont des taux de consommation de zones U compris entre 0 % et 20 %.

25 % des communes du SCoT de Lille Métropole ont consommé plus de 95 % des zones U et 50 % des communes du SCoT de Lille Métropole ont consommé plus de 90 % des zones U.

50 % des communes du SCoT Sambre Avesnois ont consommé plus de 65 % des zones U.

La consommation des zones 1AU fait ressortir des disparités. Les SCoTs plus ruraux comme le SCoT de Flandre et Lys, le SCoT du Cambrésis et le SCoT Sambre-Avesnois regroupent une majorité de communes ayant des taux de consommation de zones 1AU inférieurs à 40 %, voire 20 %.

25 % des communes du SCoT de Lille Métropole ont consommé plus de 80 % des zones 1AU et 50 % des communes du SCoT de Lille Métropole ont consommé plus de 40 % des zones 1AU.

Le contexte

L’artificialisation est à l’origine d’impacts négatifs importants sur les sols, les habitats, les paysages, la diversité biologique, les continuités écologiques, la gestion de l’eau (accroissement du ruissellement, intensification des inondations, pollution des eaux pluviales urbaines), la séquestration du carbone par les sols, la consommation d’espaces agricoles, les dépenses des collectivités et sur la fracture sociale et territoriale (paupérisation des centres-villes ou de certaines zones pavillonnaires, augmentation des logements vacants, dégradation du patrimoine bâti).

La France est particulièrement concernée par le phénomène d’artificialisation des sols.

Sur la période 2011-2016, nous pouvons constater une diminution du rythme d’artificialisation de 31 %. Par contre, la tendance est à la hausse sur la période 2016-2018.

Sur la base des fichiers fonciers (qui ne prend toutefois pas en compte les infrastructures et les équipements publics), cette tendance est principalement due au développement de l’habitat (70 %), de l’activité économique (24 %) et des usages mixtes (2 %).

Pour mettre en œuvre l’objectif du Zéro Artificialisation Nette, la planification territoriale est un outil essentiel.

A l’échelle intercommunale, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme réglementaire qui permet une coordination à l’échelle d’un territoire dans son ensemble et fixe le droit des sols opposable aux autorisations d’urbanisme. Il a la capacité de rendre des arbitrages fonciers sur les modes d’occupation des sols à l’échelle parcellaire. Ce document joue donc un rôle primordial dans l’objectif de réduction de la consommation de l’espace et d’optimisation des tissus urbanisés.

L’atteinte de l’objectif national ZAN passe par une bonne articulation entre les documents d’orientation stratégique (SRADDET, SCoT) et les documents de planification réglementaires et opérationnels afin de territorialiser, de manière ciblée et cohérente, les efforts à mener en faveur de la sobriété foncière et de la renaturation.

Les objectifs

Le Préfet a fixé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord des objectifs précis en matière de connaissance territoriale afin de cadrer l’évaluation de l’artificialisation des sols, d’organiser le dialogue avec les parties prenantes et de participer activement à la réflexion des décideurs en matière d’extension urbaine.

Cette étude vise à orienter les choix du Préfet et à pouvoir les argumenter en ayant une vision quantifiée et comparative des dynamiques de consommations des zones urbaines.

Il s’agit ici d’avoir une connaissance de la situation actuelle des documents d’urbanisme approuvés qui serviront d’éléments de référence dans les orientations politiques et les positionnements des services de l’État face aux objectifs du ZAN.

Cette étude permet également d’interroger les dynamiques de solidarité et/ou de compétition au sein des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du département du Nord.

Méthodologie

Éléments étudiés

On mobilisera plusieurs sources de données afin de réaliser cette analyse :

  • Les fichiers fonciers 2021, permettant de déterminer par différences et filtres les surfaces consommées.

  • Les documents d’urbanisme issus du Géoportail de l’urbanisme ainsi que ceux vectorisés par la DDTM

Méthodologie

L’ensemble des détails de méthodologie se trouve dans le code source au format .Rmd ayant permis de produire ce rapport et disponible sur simple demande.

On peut toutefois la résumer aux étapes suivantes :

  • On utilise la base de données des documents d’urbanisme de la DDTM du Nord regroupant les documents du géoportail de l’urbanisme ainsi qu’en complément les documents d’urbanisme vectorisés localement.

  • On peut ainsi déterminer les zones urbaines des documents : U, 1AU, 2AU

  • On associe les unités foncières se trouvant dans chaque zone

  • On détermine par soustraction les surfaces non cadastrées dans l’ensemble des zones

  • On distingue les unités foncières artificialisées selon des critères d’usage des unités foncières ainsi que de présence de bâti.

  • On soustrait de la surface de chaque zone, les surfaces non cadastrées et les surfaces artificialisées

  • On calcule 2 taux :

    • Un taux entre les surfaces artificialisées et les surfaces de la zone

    • Un taux entre les surfaces artificialisées et non cadastrées par rapport à la surface de la zone

  • On peut ainsi appliquer un taux différent en fonction du type de zone, les zone U ont des zones non cadastrées que l’on peut considérer comme artificialisée (route, etc.), alors que les zones AU possèdent des surfaces non cadastrées de toute typologie.

  • On agrège toutes les données avec les zonages concernés pour pouvoir analyser les données.

À l’échelle du département

À l’échelle départementale, notre analyse de données fait ressortir que les surfaces disponibles dans les zones urbaines classées U aux documents de planification en vigueur représentent 14 434 ha, soit un taux de remplissage de 84 %. Avec une artificialisation départementale moyenne d’environ 450 hectares par an sur la période de 2010 à 2019, la réserve potentielle de zone U représente environ 32 années.

Au regard de la méthodologie utilisée, nous pouvons également constater que :

  • les zones 1AU connaissent un taux de remplissage de 32 %, soit une surface disponible de 3 163 hectares

  • les zones 2AU présentent un taux de remplissage de 12 %, soit 1 654 hectares de surface disponible

Au total, nous pouvons donc dénombrer une surface disponible de 19 251 hectares en cumulant les zones U, 1AU et 2AU.

Il est à noter qu’une zone 2AU qui n’a fait l’objet d’aucun projet d’aménagement ou d’acquisition foncière au bout de 9 ans depuis sa création sera considérée comme zone naturelle et ne pourra plus être ouverte à l’urbanisation sauf à engager une procédure de révision du PLU.

À l’échelle des SCOT

À l’échelle des SCoTs, notre analyse de données fait ressortir que les zones urbaines classées U présentent un taux de remplissage moyen de 80 % environ.

Le SCoT de Lille Métropole a le taux de remplissage de zones urbaines classées U le plus élevé avec 92 %, ce qui représente une surface disponible en zone U de 2 626 hectares.

Ensuite, 3 SCoTs (SCoT de Valenciennes, SCoT du Grand Douaisis et SCoT du Cambrésis) présentent un taux de remplissage de zones urbaines classées U d’environ 87 %, ce qui représente une surface disponible en zone U de 1 807 hectares pour le SCoT de Valenciennes, de 907 hectares pour le SCoT du Grand Douaisis et de 789 hectares pour le SCoT du Cambrésis.

Enfin, le SCoT Sambre-Avesnois et le SCoT Flandre-Dunkerque présentent une disponibilité foncière en zone U assez élevée. En effet, le taux de remplissage de zones urbaines classées U est de 77 % (2 441 ha disponibles) pour le SCoT Sambre-Avesnois et de 66 % (4 880 ha disponibles) pour le SCoT Flandre-Dunkerque.

Il est à noter que des zones 1AU et 2AU ont été planifiées avec une surface disponible de 801 hectares (479 ha en zone 1AU et 322 ha en zone 2AU) pour le SCoT de Valenciennes, de 633 hectares pour le SCoT du Grand Douaisis, de 632 hectares pour le SCoT du Cambrésis, de 692 hectares pour le SCoT Flandre-Dunkerque et de 503 hectares pour le SCoT Sambre-Avesnois.

À l’échelle des PLUI

À l’échelle des 8 PLUi du département du Nord, notre analyse de données fait ressortir que le PLUi de la Métropole Européenne de Lille a le taux de remplissage de zones urbaines classées U le plus élevé avec 94 %, ce qui représente une surface disponible en zone U de 1 689 hectares.

Ensuite, 2 PLUi (PLUi de la CAVM et PLUi de la CAPH) présentent un taux de remplissage de zones urbaines classées U d’environ 88 %, ce qui représente une surface disponible en zone U de 804 hectares pour le PLUi de Valenciennes et de 870 hectares pour le PLUi de la CAPH.

Le PLUi de la CCPS a un taux de remplissage de zones urbaines classées U de 84 %, ce qui représente une surface disponible en zone U de 135 hectares.

Le PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et le PLUi de la Communauté Urbaine de Dunkerque présentent une disponibilité foncière en zone U assez élevée. En effet, le taux de remplissage de zones urbaines classées U est de 69 % (865 ha disponibles) pour le PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de 64 % (4 718 ha disponibles) pour le PLUi de la Communauté Urbaine de Dunkerque.

Des zones 1AU et 2AU ont été planifiées avec une surface disponible de 453 hectares pour le PLUi de la CUD, de 428 hectares pour le PLUi de la CAPH, de 376 hectares (225 ha en zone 1AU et 151 ha en zone 2AU) pour le PLUi de la CAVM et de 84 hectares pour le PLUi de la CCPM.

Enfin, pour le PLUi de la CCPS, seules des zones 1AU ont été planifiées avec une surface disponible de 35 hectares. Le PLUi de la CCPS n’a pas planifié de zone 2AU.

À l’échelle de l’ensemble des documents d’urbanisme analysés

Taux d’occupation pour les zones U

À l’échelle des EPCI du département du Nord, notre analyse de données fait ressortir que la CCFI, la MEL, la CAPH, la CAVM et la CAMVS ont des taux de consommation de zones U compris entre 80 % et 100 %.

Aussi, la CUD et la CCPM ont des taux de consommation de zones U compris entre 60 % et 80 %.

De nombreuses communes situées en Flandre Intérieure, dans la CCCA, dans la CAC et dans la CACC ont des taux de consommation de zones U compris entre 0 % et 20 %.

Les diagrammes à moustache montrent que 25 % des communes du SCoT de Lille Métropole ont consommé plus de 95 % des zones U et que 50 % des communes du SCoT de Lille Métropole ont consommé plus de 90 % des zones U.

Aussi, les diagrammes à moustache montrent que 50 % des communes du SCoT Sambre Avesnois ont consommé plus de 65 % des zones U.

Nous pouvons également noter une très grande variabilité du remplissage dans les communes du SCoT Sambre Avesnois (entre 40 % et 90%).

Les points noirs correspondent à des communes qui se distinguent fortement des autres communes. A titre d’exemple, une commune du SCoT Flandre-Dunkerque dispose d’un taux de consommation de zone U de l’ordre de 7 % environ.

Taux d’occupation pour les zones 1AU

À l’échelle des 7 SCoTs du département du Nord, notre analyse de la consommation des zones 1AU fait ressortir des disparités.

En effet, les SCoTs plus ruraux comme le SCoT de Flandre et Lys, le SCoT du Cambrésis et le SCoT Sambre-Avesnois regroupent une majorité de communes ayant des taux de consommation de zones 1AU inférieurs à 40 %, voire 20 %.

En revanche, le SCoT Flandre-Dunkerque présente une consommation de zones 1AU plus importante le long du front maritime correspondant à l’aire d’attractivité de la ville de Dunkerque mais également au sein des villes Steene, Pitgam et Zegerscappel où le taux de consommation de zones 1AU est supérieur à 60 %.

La majorité des communes situées dans le SCoT de Flandre et Lys affichent un taux de consommation de zones 1AU compris entre 20 % et 40 % à l’exception des communes de Merville et La Gorgue où le taux de consommation de zones 1AU est compris entre 60 % à 80 %.

Le SCoT de la MEL montre des disparités au niveau des 2 EPCI qui le compose. En effet, la MEL présente un taux de consommation de zones 1AU assez homogène, oscillant entre 20 % et 40 %. En revanche, la CCPC montre une grande disparité à l’intérieur de l’emprise intercommunale avec des communes présentant un taux de consommation de zones 1AU inférieur à 20 % alors que d’autres communes comme Annoeulin et Provin ont un taux de consommation de zones 1AU supérieur à 80 %.

De même, le SCoT du Grand Douaisis marque une grande diversité dans les taux de consommation de zones 1AU. Les communes de Flines-les-Raches, Cantin et Bugnicourt présentent par exemple un taux de consommation de zones 1AU supérieur à 80 %.

Le SCoT du Valenciennois a un taux de consommation de zones 1AU assez homogène mais les 2 EPCI qui le composent se distinguent tout de même. En effet, la CAPH fait ressortir un taux de consommation de zones 1AU compris entre 0 % et 20 % alors que la CAVM présente un taux de consommation de zones 1AU compris entre 20 % et 40 %. Ces taux différents sont-ils le signe d’une attractivité différente au sein de ce territoire ?

Aussi, le SCoT du Cambrésis montre un taux de consommation de zones 1AU faible, compris entre 0 % et 20 %. Néanmoins, certaines communes se distinguent fortement comme Neuvilly avec un taux de consommation de zones 1AU compris entre 80 % et 100 % et Proville avec un taux de consommation de zones 1AU compris entre 60 % et 80 %.

Enfin, le SCoT Sambre-Avesnois montre également des disparités. Au sein de la CAMVS, le taux de consommation de zones 1AU est compris entre 20 % et 40 % alors que la CCPM présente un taux de consommation de zones 1AU faible compris entre 0 % et 20 %. Seule la commune de Trélon a un taux de consommation de zones 1AU compris entre 40 % et 60 %.

Les diagrammes à moustache montrent que 25 % des communes du SCoT de Lille Métropole ont consommé plus de 80 % des zones 1AU et que 50 % des communes du SCoT de Lille Métropole ont consommé plus de 40 % des zones 1AU.

Enfin, 50 % des communes du SCoT Sambre Avesnois ont consommé plus de 2 % des zones 1AU.

Les points noirs correspondent à des communes qui se distinguent fortement des autres communes. A titre d’exemple, une commune du SCoT du Cambrésis a consommé la totalité de la zone 1AU.

Taux d’occupation pour les zones 2AU

À l’échelle départementale, notre analyse de données fait ressortir que le taux de consommation de zones 2AU est en majorité nul. Cela s’observe particulièrement dans les communes du SCoT Sambre-Avesnois, du SCoT du Cambrésis et du SCoT de Flandre et Lys.

La commune de Pitgam, située au sein du SCoT Flandre-Dunkerque, présente un risque quant à sa capacité de développement. En effet, cette commune montre un taux de consommation de zones 1AU supérieur à 60 % et un taux de consommation de zones 2AU supérieur à 40 %.

Aussi, la commune d’Arneke, située au sein du SCoT de Flandre et Lys présente un taux de consommation de zones 2AU supérieur à 80 % alors que le taux de consommation de zones 1AU est compris entre 20 % et 40 %.

Au sein de la MEL, les communes d’Armentières et Wavrin ont un taux de consommation de zones 2AU supérieur à 80 % et les communes de Wasquehal et Fretin présentent un taux de consommation de zones 2AU supérieur à 60 %.

Alors que le SCoT du Grand Douaisis marque une grande diversité dans les taux de consommation de zones 1AU, nous pouvons remarquer que seule la commune d’Aniche montre un taux de consommation de zones 2AU supérieur à 60 %.

Au sein du SCoT du Valenciennois, les communes d’Anzin et de Rouvignies présentent un taux de consommation de zones 2AU supérieur à 80 %. La commune de Fresnes sur Escaut et de Saint-Amand-les-Eaux ont respectivement un taux de consommation de zones 2AU supérieur à 40 % et compris entre 20 % et 40 %.

Enfin, le SCoT du Cambrésis et le SCoT Sambre-Avesnois montrent un taux de consommation de zones 2AU faible représentant 273 ha disponibles.

Les diagrammes à moustache montrent que 25 % des communes du SCoT Flandre-Dunkerque ont consommé environ plus de 16 % des zones 2AU et que 50 % des communes du SCoT Flandre-Dunkerque ont consommé environ plus de 10 % des zones 2AU.

Enfin, 50 % des communes du SCoT Sambre Avesnois ont consommé plus de 1 % des zones 2AU.

Les points noirs correspondent à des communes qui se distinguent fortement des autres communes. A titre d’exemple, une commune du SCoT du Valenciennois a consommé pratiquement la totalité de la zone 2AU.

Le graphique représente pour chaque commune le taux de remplissage et le taux d’expansion prévue dans le document.

Après analyse et comme l’illustre la figure, il n’y aucune corrélation entre ces deux indicateurs quels que soient la zones prises en compte.

Limites

pas tous les documents

des documents en cours d’élaboration (notamment les plui flandres et avesnois)

Discussion

en lien avec l’analyse des docs d’urba

Conclusions