RAPPORT D’ETUDE

deuxième semestre 2021

Artificialisation et biodiversité

Constructibilité des zonages environnementaux




Résumé de l’étude

L’étude menée par le Cerema en 2019 sur la dynamique d’artificialisation des ZNIEFF de type 1 en Auvergne- Rhône-Alpes et complétée en 2020 par un travail similaire sur les zones Natura 2000 soulève une question corollaire :

Quel est l’état de constructibilité de ces zonages environnementaux au regard des documents d’urbanisme ?

L’examen approfondi des zones à risque (= où le niveau de constructibilité est particulièrement marqué) pourra servir de support de communication à la DREAL et constituer un appui objectif pour sensibiliser les territoires les plus consommateurs d’espaces naturels.

L’objectif de la présente étude consiste à mettre en exergue :

● le niveau de prise en compte des zonages environnementaux dans les documents d’urbanisme (PLU, PLUi). Le degré de constructibilité à l’intérieur des ZNIEFF de type 1 et zones Natura 2000 pourra motiver des interventions ciblées et / ou des actions de sensibilisation dans les communes et EPCI concernés pour une meilleure considération de ces zonages (porter à connaissance plus explicites, amélioration des outils de communication, etc.) ;

● les zonages environnementaux potentiellement menacés par l’urbanisation (part importante du zonage classée en zone à urbaniser (AU) et / ou urbanisée (U)).

Il s’agit d’identifier les secteurs les plus exposés (zones déjà urbanisées et susceptibles de l’être encore) en croisant les résultats obtenus ci-dessus avec l’étude réalisée en 2019 - 2020 sur les dynamiques d’artificialisation.

NB : Les statistiques de la présente étude ont été générées à partir du zonage simplifié des PLU(i) : U, AU, A et N. Or, certaines zones hors U / AU sont potentiellement constructibles. L’information est généralement disponible dans les couches PLU(i) numérisées, mais le libellé, relativement complexe, n’est pas harmonisé entre les territoires. Il n’est donc pas possible d’identifier ces zones de façon automatique.



État des lieux des documents d’urbanisme dans la région AuRA

Les zonages PLU numérisés sont pour la plupart disponibles sur le GéoPortail de l’Urbanisme (GPU) : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/. Ils ont été téléchargés dans un format exploitable sur l’ensemble de la région AuRA en interrogeant directement le serveur de flux WFS via une série de lignes de commandes.

Toutefois, bien que le code de l’urbanisme impose que toute nouvelle version d’un document d’urbanisme (DU) doit être publiée sur le GPU à partir du 1er janvier 2020, certains zonages n’ont toujours pas été versés.

En Auvergne-Rhône-Alpes, à la date du 11 janvier 2022, 1680 communes sont couvertes par un PLU / PLUi numérisé et versé sur le GPU, ce qui correspond à 40% du nombre total de communes de la région. 1068 communes sont soumises au Règlement National d’Urbanisme. Reste 26% des communes (1099) qui ne sont couvertes ni par un DU versé sur le GPU, ni par le RNU. Ces manques peuvent être imputés à des retards de versement sur la plateforme, mais ils correspondent pour la plupart à des communes dont le PLU n’a fait l’objet d’aucune modification depuis le 1er janvier 2020 (et donc pas d’obligation de publication), ou bien dont le PLU est en cours de révision depuis plusieurs années.

Parmi ces manques figurent également certaines collectivités qui ont numérisé leur document d’urbanisme et l’ont mis à disposition sur leur propre plateforme. C’est le cas, par exemple, de la métropole du Grand Lyon, dont les données ont pu être récupérées sur https://data.grandlyon.com/jeux-de-donnees/zone-plu-h-metropole-lyon/telechargements.

Considérant cette couverture hétérogène, les statistiques à échelle supra-communale (zonages environnementaux, EPCI, départements et région) devront être analysés avec prudence.

Constructibilité des zonages environnementaux

Les cartes dynamiques permettant de visualiser les statistiques de constructibilité des zonages environnementaux ont été livrées au format HTML à la DREAL dans le même répertoire que le présent rapport. En cas de souci d’affichage et / ou de navigation dans Firefox, utiliser un autre navigateur (Google Chrome, Microsoft Edge, Internet Exploreur, etc.).

Constructibilité des ZNIEFF de type 1

À l’échelle régionale, pour les communes couvertes par un PLU(i), les ZNIEFF de type 1 sont situées essentiellement dans les zones N et A de ces plans (rectangles vert et jaune du graphique détaillé ci-dessous). Une petite partie des ZNIEFF est toutefois située en zone U ou AU (rectangles rouge et orange). Ainsi 2,1 % des zones U et 4,3 % des zones AU sont classées en ZNIEFF. Par ailleurs une part notable des ZNIEFF est située sur des communes en RNU ou carte communale.

Constructibilité des zones Natura 2000

Ensemble des zones Natura 2000 (ZPS + ZSC)

A l’échelle régionale, pour les communes couvertes par un PLU(i), les zones Natura 2000 sont situées essentiellement dans les zones N et A de ces plans (rectangles vert et jaune du graphique ci-dessous). Une petite partie des zones Natura 2000 est toutefois située en zone U ou AU (rectangles rouge et orange). Ainsi 1,5 % des zones U et 2,8 % des zones AU sont classées en zones Natura 2000. Par ailleurs une part notable des zones Natura 2000 est située sur des communes en RNU ou carte communale.

Zones de Protection Spéciale (ZPS)

A l’échelle régionale, pour les communes couvertes par un PLU(i), les ZPS sont situées essentiellement dans les zones N et A de ces plans (rectangles vert et jaune du graphique ci-dessous). Une petite partie des ZPS est toutefois située en zone U ou AU (rectangles rouge et orange). Ainsi 1,4 % des zones U et 2,6 % des zones AU sont classées en ZPS Par ailleurs une part notable des ZPS est située sur des communes en RNU ou carte communale.

Zones Spéciales de Conservation (ZSC)

A l’échelle régionale, pour les communes couvertes par un PLU(i), les ZSC sont situées essentiellement dans les zones N et A de ces plans (rectangles vert et jaune du graphique ci-dessous). Une petite partie des ZSC est toutefois située en zone U ou AU (rectangles rouge et orange). Ainsi 0,3 % des zones U et 1 % des zones AU sont classées en ZSC Par ailleurs une part notable des ZCS est située sur des communes en RNU ou carte communale.

Constructibilité des zones humides (ZH)

A l’échelle régionale, pour les communes couvertes par un PLU(i), les ZH sont situées essentiellement dans les zones N et A de ces plans (rectangles vert et jaune du graphique ci-dessous). Une petite partie des ZH est toutefois située en zone U ou AU (rectangles rouge et orange). Ainsi 0,4 % des zones U et 2 % des zones AU sont classées en ZH Par ailleurs une part notable des ZH est située sur des communes en RNU ou carte communale.

ATTENTION : La carte dynamique des zones humides (ZH) livrée avec le présent rapport doit être analysée avec prudence. En effet, la couche des ZH est issue des inventaires départementaux qui ont été utilisés dans le SRADDET et n’est donc pas exhaustive. Les manques concernent surtout l’Auvergne, et plus particulièrement la Haute-Loire et l’Allier. De ce fait, les communes qui appellent à une vigilance particulière sont concentrées en Rhône-Alpes.

Aide à la prise en main des cartes dynamiques

À l’ouverture, chaque carte dynamique est centrée sur l’ensemble des communes de la région AuRA :

Afin d’optimiser les temps d’affichage, les limites administratives et limites des zonages environnementaux ont été simplifiées. Pour visualiser les limites exactes, il est nécessaire de zoomer.

NB : pour visualiser les cartes sur un écran de petite taille (type PC portable de télétravail), utiliser “ctrl + molette de la souris” pour adapter l’affichage à la taille de l’écran et éviter que les graphiques ne soient tronqués.

Les exemples et explications fournis ci-dessous sont basés sur les ZNIEFF1, mais la méthode est la même pour tous les types de zonages environnementaux.

Organisation du panneau de contrôle des couches

Pour afficher le panneau de contrôle des couches, il suffit de passer la souris (sans cliquer) sur le bouton des trois calques en haut à droite :

Ce panneau est structuré en deux parties :

  • les fonds de carte (départements, EPCI, SCoT, PNR, Communes et fonds de carte issus de tuiles)
  • les couches thématiques

Les fonds de carte ne peuvent pas être affichés simultanément, contrairement aux couches thématiques.

Affichage et interrogation des couches thématiques

Type de DU par commune

Cette couche permet de visualiser les types de documents d’urbanisme par commune. Un clic sur une commune permet d’afficher :

  • son nom suivi de son code INSEE
  • le type de DU
  • lorsqu’elle est connue, la date du PLU / PLUi

NB : les zonages urba non renseignés correspondent à des communes dont le PLU(i) n’a pu être récupéré ni sur le GPU, ni d’aucune autre manière.

Statistiques par département

Cette couche permet de visualiser les statistiques de constructibilité des ZNIEFF1 à l’intérieur de chaque département.

Pour visualiser le graphique dynamique, cliquer sur un département.

Statistiques par EPCI

Cette couche permet de visualiser les statistiques de constructibilité des ZNIEFF1 à l’intérieur de chaque EPCI

Pour visualiser le graphique dynamique, cliquer sur un EPCI.

NB : Attention, les statistiques pour les EPCI à cheval sur la région AuRA sont calculées uniquement sur les communes AuRA.

Statistiques par communes dont le PLU(i) a pu être récupéré

Un applat de couleurs (vert foncé / orange) permet de distinguer les communes en fonction de l’état de constructibilité de leurs ZNIEFF1. Les communes soumises au RNU sont représentées en vert clair et les cartes communales en bleu acier. Les communes représentées en gris foncé correspondent soit à des communes dont le PLU n’a pas pu être récupéré, soit dont le zonage PLU est imprécis (chevauchements d’objets et / ou trous).

Certaines communes (représentées en gris clair) ne contiennent aucune ZNIEFF1. Leurs statistiques ne sont donc pas représentées.

Pour visualiser le nom de la commune, passer la souris sur la zone recherchée sans cliquer. Cliquer pour afficher les statistiques de constructibilité des ZNIEFF1 de la commune.

ATTENTION, certaines communes colorées en orange ( = “Au moins une ZNIEFF1 en partie classée en U ou AU”) présentent un graphique à première vue sans zone U ni AU. Le graphique étant dynamique, positionner la souris entre chaque type de zonage pour visualiser les proportions les plus faibles.

Par exemple : La commune L’Isle d’Abeau (Isère) apparaît en orange sur la carte. Elle contient donc normalement une zone U et/ou AU. À première vue, le graphique ne présente ni l’une ni l’autre:

En passant la souris près de l’axe des abscisses , la zone U apparaît bien, mais elle est très faible :

Statistiques par ZNIEFF de type 1

Un applat de couleurs permet de distinguer les ZNIEFF de type 1 en fonction des types de zonages PLU qu’elles contiennent.

Pour visualiser le nom de la ZNIEFF1, passer la souris sur la zone recherchée sans cliquer. Cliquer pour afficher les statistiques de constructibilité de la ZNIEFF.

Certaines ZNIEFF (représentées en gris clair) ne sont couvertes par aucun PLU / PLUi. Seules les proportions par DU “autre” sont donc reportées dans le graphique dynamique. Exemple sur la ZNIEFF1 Gorges de l’Arzon (Haute-Loire) :

D’autres sont couvertes à la fois par un (ou des) PLU / PLUi et d’autres DU. Exemple sur la ZNIEFF1 Massif de la Lauzière (Savoie):

Les ZNIEFF représentées en gris foncé doivent être analysées avec prudence, car elles contiennent des zonages PLU imprécis (chevauchements d’objets et / ou trous).

ATTENTION, certaines ZNIEFF colorées en orange ( = “zone U et/ou AU à l’intérieur de la ZNIEFF 1”) présentent un graphique à première vue sans zone U ni AU. Le graphique étant dynamique, positionner la souris entre chaque type de zonage pour visualiser les proportions les plus faibles (même méthode que pour les graphiques des communes).

Lorsque les proportions sont minimes, elles peuvent ne pas apparaître du tout, même au passage de la souris. Il s’agit alors de bruits liés à l’imprecision des données sources (ex : bout de zone U ou AU qui dépasse sur la ZNIEFF alors que, dans les faits celle-ci n’est pas concernée.) Il est difficile d’automatiser la méthode pour distinguer ces ZNIEFF de celles réellement concernées par une surface AU infime.

Zones AU situées en ZNIEFF1

Cette couche a été obtenue en découpant, pour chaque commune, les zonages AU qui intersectent une ZNIEFF.

Un clic sur un des objets de la couche permet d’afficher :

  • le nom de la ZNIEFF
  • son identifiant national
  • le code INSEE de la commune

Un lien permet également de visualiser la zone concernée dans Google Map.

Surface et part de la zone AU en ZNIEFF1

Cette couche permet de visualiser les communes dont le pourcentage ZNIEFF1 en zone AU est important.

Le taille des cercles est proportionnelle à la superficie des ZNIEFF1 en zone AU. La couleur des cercles dépend de la surface ci-dessus rapportée à la surface AU totale de la commune. Plus ce rapport est proche de 100% et plus la taille du cercle est importante, moins la ZNIEFF est prise en compte dans les projets d’aménagement de la commune. En revanche, cette analyse thématique n’indique pas si la commune a urbanisé ses ZNIEFF1 par le passé.

Pour visualiser les données chiffrées, cliquer sur les cercles.

Enveloppes des constructions réalisées après création de la ZNIEFF1

Ces polygones correspondent à l’extension des enveloppes bâties à l’intérieur des ZNIEFF1 entre la date de mise en place de la ZNIEFF (t0) et 2017 . Elles ont été calculées lors de l’étude de 2019.

Comme pour les zones AU situées en ZNIEFF1, un lien permet de visualiser la zone concernée dans Google Map.

Communes nécessitant une vigilance particulière

Nous avons épinglé sur la carte les 20 communes pour lesquelles la surface d’intersection entre ZNIEFF et zone AU est la plus importante ET là ou les ZNIEFF correpondantes ont également fait l’objet de constructions ou d’urbanisation passée entre leur date de mise en place et 2017. Cet indicateur vise à pré-identifier des communes pour lesquelles la prise en compte des zonages environnementaux dans les projets d’aménagement serait insuffisante. Compte tenu des limites méthodologiques indiquées en introduction de cette note, des investigations plus fines sont nécessaires pour le confirmer ou l’infirmer.

ATTENTION cette méthode ne peut pas être appliquée avec les zones humides car aucune étude d’artificialisation n’a été menée sur ce type de zonage environnemental. Ainsi, pour les ZH, les 20 communes à étudier correspondent seulement à celles dont la surface et les proportions ZNIEFF1 en zone AU sont relativement importantes.

Conclusion

Cette étude clôt 3 années de travail avec la DREAL sur les dynamiques d’artificialisation passées et potentielles dans les zonages environnementaux. Elle a été l’occasion de développer et de mettre en oeuvre des méthodes qui donnent des résultats particulièrment riches et détaillés.

La loi Climat et Résilience, qui vise au travers de son objectif “Zéro Artificialisation Nette” à maîtriser l’artificialisation pour réduire son impact sur la biodiversité, fournit l’occasion de mettre en oeuvre tout ce travail.