Analyse des documents d’urbanisme

Cette étude a été réalisée par l’unité Connaissances et Analyses Territoriales du Service Études, Planification et Analyse Territoriale de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord.

Pour toutes remarques, contactez l’unité par courriel à l’adresse suivante :

Rapport Nom Date
Rédacteur(s) Pôle Analyse Territoriale Juillet 2022
Validé par Thibault Vandenbesselaer Novembre 2022

Résumé

Dans le département du Nord, nous pouvons comptabiliser 621 communes présentant un document d’urbanisme fiable sur 650 communes.

Le département du Nord est un territoire agricole avec une surface en zone classée A dans les documents de planification de 256 566 hectares, soit 53 % du département du Nord.

Les zones naturelles couvrent 23 % du département du Nord, soit une superficie de 104 938 hectares.

Les zones urbaines ne représentent que 91 501 hectares, soit 19 % de la surface départementale.

Les zones NC couvrent 4 % du département du Nord, soit une surface de 19 154 hectares.

Les zones 1AU et 2AU représentent un total de 6 468 hectares, soit environ 1,4 % de la surface totale du département.

Le département du Nord est très bien couvert en documents d’urbanisme par rapport aux autres départements français.

Nous pouvons dénombrer huit Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi). Cinq PLUi sont présents dans les territoires les plus urbanisés et les plus densément peuplés du département comme la CUD, la MEL, la CAPH, la CAVM et la CAMVS. Les trois autres PLUi concernent des territoires plus ruraux comme la CCFI, la CCPM et la CCPS.

Enfin, les communes disposant de cartes communales ou dépendantes du Règlement National d’Urbanisme (RNU) sont situées en majorité dans les territoires ruraux comme la Sambre-Avesnois, le Cambrésis et la CCPC.

Les zones agricoles sont majoritaires pour l’ensemble des 7 SCoTs du département.

Le taux d’expansion des documents d’urbanisme est calculé en faisant le ratio des zones 1AU et 2AU sur les zones classées en U. Ce taux d’expansion est en moyenne de 7 % pour les documents fiables du département. Il est en diminution sur la période 2010-2020.

À l’échelle départementale, les zones classées 1AU sont majoritaires avec 4 831 hectares, soit 72 %. Les zones 2AU représentent une part non négligeable de la surface totale avec 1 903 hectares, soit 28 %.

Le SCoT de Lille Métropole a la part la plus importante de zones 2AU avec 714 hectares, soit 38 % des zones 2AU du département du Nord.

La MEL est l’EPCI du département qui a le plus de zones 2AU avec 594 hectares soit 31 % et de zones 2AU à vocation économique avec 147 hectares, soit 32 %.

Le contexte

L’artificialisation est à l’origine d’impacts négatifs importants sur les sols, les habitats, les paysages, la diversité biologique, les continuités écologiques, la gestion de l’eau (accroissement du ruissellement, intensification des inondations, pollution des eaux pluviales urbaines), la séquestration du carbone par les sols, la consommation d’espaces agricoles, les dépenses des collectivités et sur la fracture sociale et territoriale (paupérisation des centres-villes ou de certaines zones pavillonnaires, augmentation des logements vacants, dégradation du patrimoine bâti).

La France est particulièrement concernée par le phénomène d’artificialisation des sols.

Sur la période 2011-2016, nous pouvons constater une diminution du rythme d’artificialisation de 31 %. En revanche, la tendance est à la hausse sur la période 2016-2018.

Sur la base des fichiers fonciers (qui ne prend toutefois pas en compte les infrastructures et les équipements publics), cette tendance est principalement due au développement de l’habitat (70 %), de l’activité économique (24 %) et des usages mixtes (2 %).

Pour mettre en œuvre l’objectif du Zéro Artificialisation Nette, la planification territoriale est un outil essentiel.

À l’échelle intercommunale, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est le document d’urbanisme réglementaire qui permet une coordination à l’échelle d’un territoire dans son ensemble et fixe le droit des sols opposable aux autorisations d’urbanisme. Il a la capacité de rendre des arbitrages fonciers sur les modes d’occupation des sols à l’échelle parcellaire. Ce document joue donc un rôle primordial dans l’objectif de réduction de la consommation de l’espace et d’optimisation des tissus urbanisés.

L’atteinte de l’objectif national ZAN passe par une bonne articulation entre les documents d’orientation stratégique (SRADDET, SCoT) et les documents de planification réglementaires et opérationnels afin de territorialiser, de manière ciblée et cohérente, les efforts à mener en faveur de la sobriété foncière et de la renaturation.

Les objectifs

Cette étude permet d’obtenir des éléments quantitatifs afin de mieux appréhender les ordres de grandeurs et les répartitions des zonages aux différentes échelles (SCoT, EPCI, communes) dans le département du Nord.

Méthodologie

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord dispose de sa propre base de données reprenant les documents vectorisés en interne ainsi que ceux disponibles sur le géoportail de l’urbanisme (GPU).

La fiabilité non garantie pour 29 communes s’explique par une date d’approbation différente entre la version officielle papier et la version numérique téléversée dans le GPU.

Synthèse des communes avec un document d’urbanisme fiable :

Dans le département du Nord, nous pouvons comptabiliser 621 communes présentant un document d’urbanisme fiable sur 650 communes.

Il est important de noter que les études réalisées au sein de la DDTM59 ont considéré la zone du Grand Port Maritime de Dunkerque en zone urbaine, conformément au document de planification en vigueur. Aussi, l’analyse sur cet EPCI est à relativiser compte tenu de ce biais méthodologique.

Une détermination des zones à vocation économique

Au sein des documents de planification en vigueur, les zones d’activités économiques ont des dénominations différentes (UE, Uei, Uf, etc). Aussi, les filtres employés dans la méthodologie ne sont pas parfaits mais permettent d’avoir une très grande majorité de zones concernées.

Tableau de synthèse des zones des documents d’urbanisme dans le Nord

Le tableau de synthèse ci-dessus présente les zones identifiées dans les documents de planification et leurs répartitions surfaciques à l’échelle départementale.

Notre analyse de données montre que le département du Nord est un territoire agricole avec une surface en zone classée A dans les documents de planification de 256 566 hectares (en source fiable), soit 53 % du département du Nord.

Les zones naturelles couvrent 23 % du département du Nord, soit une superficie de 104 938 hectares (en source fiable).

Alors que les documents de planification (élaboration, règlement, projet) se concentrent en majorité sur les zones urbaines, celles-ci ne représentent que 91 501 hectares (en source fiable), soit 19 % de la surface départementale.

Les zones NC correspondent à des zones non constructibles au sein des communes régies par une carte communale. Ces zones NC couvrent 4 % du département du Nord, soit une surface de 19 154 hectares (en source fiable).

Les zones 1AU et 2AU représentent un total de 6 468 hectares, soit environ 1,4 % de la surface totale du département. Les zones 2AU couvrent seulement 1 903 hectares, soit 0,4 % des surfaces couvertes par un document d’urbanisme.

Un département très bien couvert en documents d’urbanisme

Les documents d’urbanisme sur le territoire

Les documents dont la fiabilité n’est pas garantie apparaissent avec une bordure plus épaisse sur la carte ci-dessus.

Le département du Nord est très bien couvert en documents d’urbanisme par rapport aux autres départements français.

Nous pouvons dénombrer huit Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi). Cinq PLUi sont présents dans les territoires les plus urbanisés et les plus densément peuplés du département comme la CUD, la MEL, la CAPH, la CAVM et la CAMVS. Les trois autres PLUi concernent des territoires plus ruraux comme la CCFI, la CCPM et la CCPS.

Enfin, les communes disposant de cartes communales ou dépendantes du Règlement National d’Urbanisme (RNU) sont situées en majorité dans les territoires ruraux comme la Sambre-Avesnois, le Cambrésis et la CCPC.

Répartition des zonages au sein des documents d’urbanisme

Le diagramme ci-dessus présente la répartition des zonages 1AU, 2AU, A, N, NC et U pour chaque SCoT du Département du Nord. Cette analyse de données permet ainsi de comparer les documents et les territoires entre-eux.

Notre analyse de données montre que les zones agricoles sont majoritaires pour l’ensemble des 7 SCoTs du département.

Néanmoins, la part du zonage classé A est plus importante sur le SCoT Flandre et Lys avec 75 % de couverture du territoire suivi du SCoT du Cambrésis et du SCoT Flandre-Dunkerque.

Aussi, lors de la révision des SCoT, de l’élaboration ou de la révision des PLUi, la thématique agricole et les filières associées doivent faire l’objet d’une attention particulière sur ces territoires.

La part de zones naturelles classées N est la plus importante au sein du SCoT Sambre-Avesnois.

Les communes couvertes par une carte communale sont régies par 2 types de zonages : C (constructible) et NC (non constructible). La part de zones NC est non négligeable au sein du SCoT du Cambrésis. Cela peut s’expliquer par l’existence de nombreuses cartes communales sur ce territoire.

La part de zones urbaines classées en U est plus importante au sein du SCoT de la MEL, du SCoT du Grand Douaisis et du SCoT Flandre Dunkerque.

Enfin, la part de zones classées AU a la proportion la plus significative au sein du SCoT du Grand Douaisis.

Des dynamiques d’expansion territoriales contrastées

Taux d’expansion des documents

Le taux d’expansion des documents d’urbanisme est calculé en faisant le ratio des zones 1AU et 2AU sur les zones classées en U. Ce taux d’expansion permet ainsi de mieux cerner les dynamiques territoriales.

Notre analyse de données montre que ce taux d’expansion est en moyenne de 7 % pour les documents fiables du département.

La carte suivante territorialise ce taux à l’échelle des documents fiables de la base de données.

Il faut noter que ce taux d’expansion est un calcul théorique et est indépendant de la taille des zones U dans chaque document.

Notre analyse de données permet de constater que les EPCI couverts par un PLUi présentent un taux d’expansion faible et inférieur à la moyenne départementale comme la CUD, la MEL, la CAVM, la CAPH, la CCPM et la CAMVS. Il en ressort que les communes couvertes par un PLUi sont plus engagées dans des démarches vertueuses de consommation d’espaces et pourraient plus facilement atteindre les objectifs du ZAN.

Néanmoins, la CCFI fait figure d’exception. En effet, bien qu’elle soit couverte par un PLUi, le taux d’expansion est compris entre 12 % et 20 %.

Dans les EPCI non couverts par un PLUi, certaines communes atteignent des taux d’expansion compris entre 32 % et 131 %. Nous pouvons citer, à titre d’exemples, les communes de Brouckerque, Pitgam, Zegerscappel (CCFI), Cysoing (CCPC), Arleux, Cantin (CAD), Tilloy les Cambrai, Iwuy (CAC), Caudry, Ors (CACC), Beugnies (CCCA) et Trelon, Wallers en Fagne (CCSA).

Une baisse du taux d’expansion sur la décennie 2010-2020

Le diagramme ci-dessous présente l’évolution du taux d’expansion des documents d’urbanisme.

Notre analyse de données permet de constater une diminution du taux d’expansion des documents d’urbanisme sur la décennie 2010-2020.

Cette diminution peut s’expliquer par une volonté croissante de la part des pouvoirs publics mais également par une succession de mesures législatives et réglementaires engageant une réflexion ou un infléchissement des velléités de consommation d’espaces.

# A tibble: 225 × 2
# Groups:   idurba [224]
   idurba                    auc_sur_u
 * <chr>                         <dbl>
 1 PLU de Quaëdypre              1.96 
 2 PLU de Cappelle-Brouck        1.66 
 3 PLU de Avelin                 1.25 
 4 PLU de Pitgam                 1.07 
 5 PLU de Herzeele               0.626
 6 PLU de Iwuy                   0.587
 7 PLU de Drincham               0.585
 8 PLU de Tilloy-lez-Cambrai     0.582
 9 PLU de Volckerinckhove        0.537
10 PLU de Arleux                 0.441
# … with 215 more rows

Les zones 2AU : avec près de 2000 ha, un zonage à long terme représentant une part importante des extensions urbaines

À l’échelle départementale, les zones classées 1AU sont majoritaires avec 4 831 hectares, soit 72 %. Nous pouvons néanmoins constater que les zones 2AU représentent une part non négligeable de la surface totale avec 1 903 hectares, soit 28 %.

Signe d’une stratégie foncière à long terme de la part des EPCI ou d’une plus grande capacité financière de ces établissements, les zones 2AU sont présentes au sein des SCoT de la MEL, de la CAVM et de Flandre-Dunkerque.

Quelle est la répartition des zones 2AU parmi les SCOT du département ?

À l’échelle des SCoTs, notre analyse de données montre que le SCoT de Lille Métropole a la part la plus importante de zones 2AU avec 714 hectares, soit 38 % des zones 2AU du département du Nord.

Il est suivi du SCoT du Valenciennois avec 365 hectares, soit 19 % de la surface totale des zones 2AU du département et du SCoT Flandre-Dunkerque avec 297 hectares, soit 16 %.

Nous pouvons également remarquer que les surfaces 2AU à vocation économique sont plus importantes au sein du SCoT de la MEL avec 176 hectares, soit 38 % des zones 2AU du SCoT.

Le SCoT de Valenciennes présente une surface de zones 2AU à vocation économique de 138 hectares, soit 30 % des zones 2AU du SCoT.

Nous pouvons également noter que le SCoT du Grand Douaisis présente plus de surfaces 2AU à vocation économique que le SCoT Flandre-Dunkerque (contrairement au décompte de zones 2AU). En effet, le SCoT du Grand Douaisis a une surface de zones 2AU à vocation économique de 58 hectares contre 49 hectares pour la SCoT Flandre-Dunkerque.

À l’échelle des EPCI

La localisation des zones 2AU par EPCI et plus particulièrement celles à vocation économique, fait émerger les choix politiques régionaux ou intercommunaux quant aux stratégies de développement économique des EPCI.

Au sein du SCoT Flandre-Dunkerque, notre analyse de données montre que la majorité des zones 2AU est située sur la CUD avec 276 hectares soit 15 % des zones 2AU du département. La CUD compte 47 hectares de zones 2AU à vocation économique. Aussi, la CCHF compte 21 hectares de zones 2AU et n’a planifié qu’un seul hectare de zones 2AU à vocation économique.

Bien que la superficie de zones 2AU soit relativement faible au sein du SCoT de Flandre et Lys (32 hectares), la CCFL présente une surface de zones 2AU de 22 hectares. La CCFL est le seul EPCI qui a planifié des zones 2AU à vocation économique. En effet, la CCFL a planifié 18 hectares de zones 2AU à vocation économique alors que la CCFI n’en a pas planifié.

Au sein du SCoT de la MEL, la MEL est l’EPCI du département qui a le plus de zones 2AU avec 594 hectares soit 31 % et de zones 2AU à vocation économique avec 147 hectares, soit 32 %. La CCPC compte 120 hectares de zones 2AU, soit 6 % des zones 2AU du département du Nord.

Au sein du SCoT du Grand Douaisis, la majorité des zones 2AU est située sur la CAD avec 138 hectares soit 7 % des zones 2AU du département. La CCCO compte 57 hectares de zones 2AU, soit 3 %. Aussi, la CAD a planifié 58 hectares de zones 2AU à vocation économique, soit 12 % alors que la CCCO n’a pas planifié de zones 2AU à vocation économique.

Enfin, au sein du SCoT de Valenciennes, notre analyse de données montre un équilibre dans la planification des zones 2AU entre les 2 EPCI. En effet, la CAVM compte 175 hectares de zones 2AU, soit 9 % contre 190 hectares pour la CAPH, soit 10 %. Par contre, la CAPH a planifié 103 hectares de zones 2AU à vocation économique, soit 22 % alors que la CAVM en a planifié 35 hectares, soit 8 %.

Une répartition concentrée sur quelques communes

                         LIBGEO Surfaces 2AU
1  Téteghem-Coudekerque-Village    101.92877
2                       Cambrai     69.17374
3                      Sequedin     56.05463
4              Douchy-les-Mines     53.71410
5            Cappelle-la-Grande     47.32521
6                       Lesquin     40.68803
7                        Cantin     38.67524
8          Saint-Amand-les-Eaux     37.07028
9                     Escaudain     35.34275
10                       Arleux     34.06051
11                    Wattrelos     33.86474
12                      Comines     33.14683
13                       Fenain     32.86146
14          Coudekerque-Branche     32.48747
15                       Trélon     27.10880
16                    Bourbourg     25.55543
17                    Annœullin     24.34971
18                       Salomé     24.33205
19                        Roncq     23.56514
20                    Capinghem     23.07297
21            Villeneuve-d'Ascq     23.05298
22                       Caudry     22.51063
23                    La Gorgue     21.91227
24                      Crespin     21.87897
25                   Bray-Dunes     20.32232
26                       Fretin     20.14211
27                      Raismes     18.79120
28                        Marly     18.58135
29             Solre-le-Château     18.42750
30           Fresnes-sur-Escaut     17.84614
31                       Santes     17.61262
32                     Proville     16.22756
33               Leffrinckoucke     16.13967
34                     Baisieux     16.04583
35                      Hordain     15.96700
36                     Lourches     15.42662
37                     Fourmies     15.41850
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Limites

Ce premier bilan sur l’état de la planification au sein des documents d’urbanisme n’est pas exhaustif puisque certains territoires sont en cours d’élaboration de leur document de planification (PLUi CCHF, PLUi CCPC et PLUi CCCA).

De plus, les PLUi approuvés sont encore récents et les prochaines révisions devront intégrer la mise en application du ZAN.

Discussion

Pour aller plus loin que cette photographie de l’état de la planification au sein des documents d’urbanisme du département du Nord, il convient d’interroger les disponibilités foncières au sein des zones urbaines.

Conclusions

Le département du Nord est bien couvert par les documents de planification de type PLUi (8 PLUi approuvés et 3 PLUi en cours).

Cette couverture permet d’orienter les projets d’avenir des territoires. Elle est aussi fondamentale pour les populations qu’elle protège du risque de contentieux.

Certaines intercommunalités sont ou seront engagées dans des procédures de modification, de révision ou d’élaboration de leurs documents de planification. En outre, elles seront contraintes d’intégrer la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (loi climat et résilience promulguée le 22 août 2021).

Concrètement sur le département du Nord, la mise en application du ZAN sera particulièrement sensible dans les territoires des Flandres et du Cambrésis où les zones agricoles sont majoritaires. La limitation stricte de la consommation des zones agricoles fera l’objet d’intérêts contradictoires et l’État se doit d’être le garant des enjeux de la sécurité alimentaire.

Dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN, l’étude sur les documents de planification pourra servir de base de dialogue entre l’État et les EPCI. Sa diffusion servira de base de dialogue entre les EPCI. En effet, la planification des zones 2AU à vocation économique est révélatrice de l’accélération de la métropolisation (38 % des zones 2AU économique du département sont situées sur le SCoT de la MEL). Le rééquilibrage des zones AU à vocation économique ne doit-il pas passer par une dilution des activités économiques de la MEL afin de réduire les migrations résidentielles des EPCI avoisinants ?