Analyse des zones à dominanates humides au regard des zonages de planification
Cette étude a été réalisée par l’unité Connaissances et Analyses Territoriales du Service Études, Planification et Analyse Territoriale de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord.
Pour toutes remarques, contactez l’unité par courriel à l’adresse suivante : ddtm-cat@nord.gouv.fr
| Rapport | Nom | Date |
| Directeur d’étude | ||
| Chef de projet | ||
| Rédacteur(s) | Romain CADOT | 16 mai 2022 |
| Relecteur(s) | ||
| Validé par |
Résumé
Le contexte
Les objectifs
L’objectif de cet étude est de quantifier la part que représente les ones à dominantes humides au sein des documents d’urbanisme.
Méthodologie
Documents d’urbanisme
Cette ensemble de bases est opéré (numérisation et digitalisation des contours à partir des planches papier, récupération et harmonisation de données numériques) en lien avec collectivités depuis 2007 en régie par la Ddtm59 (Délégation Territoriales) et à partir du géoportail de l’urbanisme.
Il existe 3 types de documents de planification communaux (majoritaire) et/ou intercommunaux :
- Les Plans locaux d’urbanisme inter-communaux (PLUi)
- Les Plans locaux d’urbanisme (PLU)
- Les Cartes communales (CC)
- En absence de ce type de document le Réglement national d’urbanisme (RNU) s’applique et dans ce cas il n’y a pas de zonages.
On peut consulter le tableau de bord des procédures qui donne le type, les dates principales de la procédure de planification.
Un indice de fiabilité à été indiqué dans les données afin de faire la différence entre les documents numérisés récemment ainsi que ceux mis à disposition sur le géoportail de l’urbanisme au regard des documents plus anciens non encore mis à jour.
Zones à dominantes humides du SDAGE
Issues du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Artois-Picardie, cet inventaire sert de base aux inventaires des SAGE qui affinent ces enveloppes pour délimiter les zones humides, qui sont à prendre en compte dans les procédures de planification pour en assurer la préservation. Base de donnée spatiale des milieux potentiellement, voir humides, réalisée pour une utilisation au 1/50.000ème, et contenant une occupation du sol de ces milieux et un coefficient décrivant la réalité du caractère humide.
Méthodologie
1)Délimitation de l’enveloppe des zones à dominantes humides 2)Photo-interprétation de l’occupation du sol au sein de l’enveloppe des Zones à Dominantes Humides. A l’aide des différentes données disponibles (photo aériennes , scans…), mise en place d’une occupation du sol en 26 postes. 3)Attribution d’un coefficient de confiance concernant le caractère humide des différents polygones d’occupation du sol
1 : zone non humide (zones urbaines) 2 : caractère hygrophile supposé 3 : caractère hygrophile très probable 4 : caractère hygrophile confirmé (visites de terrain, études, partenaires de l’étude) 5 : eaux libres
Source : AGENCE DE L’EAU, Millésime : 2008-2009
Répartition des zones à dominantes humides au sein du département
Avant d’analyser plus finement les territoires
Le département du Nord dispose de 80 873 ha de zones à dominantes humides, soit 14% du territoire, réparties comme suit :
NA : Zones non couvertes par un zonage de document d’urbanisme.