Inventaire du foncier économique dans le Nord
Cette étude a été réalisée par l’unité Connaissances et Analyses Territoriales du Service Études, Planification et Analyse Territoriale de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord.
Pour toutes remarques, contactez l’unité par courriel à l’adresse suivante : ddtm-cat@nord.gouv.fr
| Rapport | Nom | Date |
| Service en charge du pilotage de l’étude | SEPAT | |
| Rédacteur(s) | Romain CADOT | Mars 2022 |
| Relecteur(s) | Thibault VAndenbesselaer | Mars 2022 |
| Validé par | En cours de finalisation |
Résumé
Cette étude a pour objectif de dresser l’inventaire de l’état du foncier économique pour le département du Nord.
Le contexte
L’étalement urbain et l’artificialisation des sols détruisent et morcellent les espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). Ils contribuent ainsi à la dégradation des écosystèmes et à l’érosion de la biodiversité, mais aussi au réchauffement climatique (réduction de la capacité d’absorption du CO2 des sols). Les sols sont le patrimoine commun de la Nation. L’État, les collectivités territoriales, les professionnels et les habitants sont coresponsables de leur préservation. Aussi, la conviction et le portage politique, comme l’engagement de tous en fonction de ses compétences, sont aujourd’hui primordiaux.
Quelques ordres de grandeurs départementaux
- Avec plus de 100 000 ha de surface artificielle au 1er janvier 2019, le département du Nord est le territoire où les surfaces artificielles sont les plus vastes. 1er département hors Île-de-France avec 18 % de sa superficie.
- Le département se classe à la 11e place avec plus de 5 500 ha artificialisés sur la période 2009-2018, soit 2 % de la surface totale artificialisée en France et 1 % de la surface totale du département ou encore 1,5 hectares par jour.
- Le Nord a connu une baisse notable (-53%, contre -28 % au niveau national) de la consommation d’ENAF à destination de l’habitat ainsi qu’une forte baisse en ce qui concerne les ENAF à destination de l’activité : -45% contre -23% pour la France sur la période 2009-2018. Même si l’artificialisation pour le département du Nord a baissé, le volume total de surfaces artificielles a quant à lui augmenté.
- L’artificialisation est majoritairement destinée à l’habitat (66 %) dans le Nord. Toutefois, on note une surreprésentation de l’artificialisation en matière d’activité (34%) au regard des valeurs nationales (26%).
- Sur la période 2012-2017, le Nord a dû loger 40 000 ménages supplémentaires et consommé 2 000 ha pour l’habitat, soit 20 ménages/hectare. Durant la même période, la population a augmenté de 17 233 habitants.
- 10 % des communes (soit 64) ont artificialisé près de 40 % des surfaces ces 10 dernières années.
- 75 % des communes ont artificialisé moins d’un hectare par an.
Les objectifs
L’objectif de l’étude est de réaliser un diagnostic synthétique des zones d’activités économiques et de leur disponibilité en foncier.
Méthodologie
Définition
L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage \[L. 101-2-1 du code de l'urbanisme\].
La base comprend une distinction des surface à l’intérieur de chaque parcelle cadastrale selon 13 catégories :
- Sol*
- Chemin de fer*
- Terrains d’agréments*
- Terrains à bâtir*
- Jardins*
- Eau
- Carrières*
- Landes
- Bois
- Vignes
- Vergers
- Prés
- Terres
Les catégories avec une astérisque sont considérées comme étant de type artificialisé selon le CEREMA.
Les sources de données
Les données utilisées pour cette analyse proviennent des bases de données suivantes :
- Les
Fichiers fonciers 2020ont permis une analyse du stock des parcelles pour l’année 2020 ; - La compilation et le traitement des l’ensemble des millésimes des
Fichiers fonciersréalisés par le CEREMA et disponible par l’intermédiaire du portail https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/. - Les
contours des zones d'activité économiquesdéterminées par Urba8 disponibles sur le compte arcgis du groupement des agences d’urbanisme.
https://datafoncier.cerema.fr/donnees/fichiers-fonciers cgrnumdtxt Groupe de culture dominant parmi les sufs (décodé)
Limites
Le CEREMA a réalisé un document détaillant l’ensemble de la méthodologie permettant d’obtenir ces données 1. Mesure de l’artificialisation à l’aide des Fichiers fonciers, 2019. Ce chapitre reprend le passage sur les limites de ces données.
Les Fichiers fonciers constituent une source reconnue permettant d’étudier la consommation des espaces. Il faut cependant noter certaines précautions d’usage.
Le non-cadastré
En particulier, les Fichiers fonciers ne traitent que les parcelles cadastrées: il n’y a donc pas de données sur le domaine non cadastré.En particulier, ne sont pas cadastrés :
- les «voies publiques: rues, places publiques, routes nationales et départementales, voies communales et chemins ruraux;
- les eaux: cours d’eaux qu’ils soient domaniaux, non domaniaux ou mixtes;
- les rivages de la mer;
- les lacs s’ils appartiennent au domaine public;
- les canaux de navigation de l’État non concédés.
Essentiellement, ce sont les routes et les cours d’eau qui ne sont pas représentés. Les surfaces non cadastrées représentent environ 4% du territoire de France métropolitaine.
Cependant, en pratique, certains espaces théoriquement dans le domaine public, y compris de grande ampleur (périphériques, routes nationales, certaines autoroutes,etc.) sont encore cadastrés.
Les chiffres produits reprennent ainsi l’artificialisation qui a lieu sur l’espace cadastré: l’artificialisation de l’espace non-cadastré (cependant minime) n’est pas observée.
En pratique, toutefois, l’artificialisation se produit avant: une route est artificialisée, puis l’année suivante est reversée dans le non cadastré. Il existe cependant des cas où ce reversement a lieu trop vite pour pouvoir l’observer.
Les bâtiments publics
Les bâtiments appartenant à un organisme public (communes, intercommunalités…) sont exonérés de taxe foncière. L’étude des cas a cependant montré qu’une partie des bâtiments n’était ainsi pas présente dans la base. Les chiffres produits ne prennent donc en compte qu’une partie de l’artificialisation due aux propriétés publiques.
Les terrains militaires
Les terrains militaires ont un classement qui peut être instable: certains camps peuvent ainsi changer d’occupation fiscale d’une année à l’autre, sans changement d’usage physique du sol. Dans ce cadre, et au vu des surfaces importantes, il est souhaitable de les traiter à part afin d’éviter que ces changements impromptus ne faussent les résultats.
Les golfs
Les golfs ont subi une modification fiscale en 2015, qui clarifie leur classement cadastral pour le passer en «artificialisé». Dans les données brutes, on assiste ainsi à une très importante artificialisation entre 2014 et 2015, uniquement due à ce changement fiscal. Dans ce contexte, il est donc nécessaire de traiter à part les golfs pour éviter de fausser les résultats. Les golfs ne seront donc, dans ce contexte, pas considérés comme de l’artificialisation.
Les erreurs de données
Certaines parcelles ont leur somme des “suf” différentes de la surface totale de la parcelle. En d’autres termes, la somme des parties est différente de l’enveloppe. Il est donc nécessaire de traiter ces cas particuliers.
Inventaire du foncier
Les surfaces en jeu
On peut ventiler les deux grands types de surfaces selon les 13 catégories des fichiers fonciers. On obtient alors le diagramme suivant :
Il est à noter que les surfaces non cadastrées ne sont pas présentes dans le fichier entraînant une sous-représentation du type Eau, ainsi que des infrastructures.
Les surfaces liées à l’activité représentent un quart des surfaces artificielles du département
Afin d’affiner encore le diagnostic, on peut analyse dans le détail le type de construction se trouvant a sein des parcelles artificialiées.
Les diagrammes suivants permettent de mettre en avant la répartition par type de construction à l’échelle de l’intercommunalité ainsi qu’à l’échelle du département.
Les surfaces concernées par le type AUCUN LOCAL sont souvent les parcelles adjacentes aux parcelles d’habitation (type jardin, annexe, etc.) Elles sont toutefois considérées comme artificialisée selon la norme choisie par le CEREMA.
à vérifier tout de même…
Leur évolution lors de la dernière décennie
La part de l’activité dans l’artificialisation
Une diminution
L’artificialisation liée à l’activité a fortement diminuée passant de 241 ha en 2010 à 122 haen 2019, soit une évolution de -49% du rythme annuel.
Une stabilité des rapports de forces entre destinations
Représentation parcellaires des surfaces
à voir si on met pas plutot une carte ?
LE JANNATHMIN POUR L’ACTI SEULEMENT POUR LA CARTE de l’artif activité esayer de rasteriser les données pour un affichage fluide
Les zones d’activités économiques
L’objectif de cette partie est de dresser un état des lieux des zones d’activités.
Un inventaire de la situation
La carte suivante reprend les zones identifiées par Urba8. Elle est également complétée par les données en provenance d’openstreetmap. En effet, après une première analyse, il semble que de nombreuses zones n’apparaissent pas dans la base d’urba8. Pour combler ce manque, une extraction des données d’OpenStreetMap a été réalisée sur le champ landuse:industrial regroupant les zones à prédominance industrielle (ateliers, usines, entrepôts…).
On dénombre 1027 zones pour un total de 17 374 ha.
Ces zones en friche représentent environ une surface de 139 ha.
Seules les zones recensées par Urba8 peuvent faire l’objet d’une caractérisation en tant que zone en friche
À l’échelle des intercommunalités
En choisissant le fond de carte, on a les voies structurantes
Des zones avec des disponibilités foncières non négligeables
Afin de déterminer précisément combien de foncier est potentiellement disponible et quelle est le taux de remplissage des zones, on croise les périmètres des zones avec les fichiers fonciers. On calcule par ailleurs les surfaces non cadastrées, soit la différence entre la surface de la zone et les surfaces cadastrées, afin d’obtenir une estimation des infrastructures routières.
La cartographie ci-dessous reprend les zones identifiées comme ayant encore une disponibilité foncière apparente en provenance du fichier urba8, ainsi que les zones extraites d’OpenStreetMap.