Inventaire du foncier de la CCPC

Cette étude a été réalisée par l’unité Connaissances et Analyses Territoriales du Service Études, Planification et Analyse Territoriale de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord.

Pour toutes remarques, contactez l’unité par courriel à l’adresse suivante :

Rapport Nom Date
Service en charge du pilotage de l’étude SEPAT
Rédacteur(s) Romain CADOT Février 2022
Relecteur(s) Thibault VAndenbesselaer Février 2022
Validé par En cours de finalisation

Résumé

Cette étude a pour objectif de dresser l’inventaire de l’état du foncier sur le territoire de la communauté de communes de la Pévèle-Carembault.

Le contexte

L’étalement urbain et l’artificialisation des sols détruisent et morcellent les espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). Ils contribuent ainsi à la dégradation des écosystèmes et à l’érosion de la biodiversité, mais aussi au réchauffement climatique (réduction de la capacité d’absorption du CO2 des sols). Les sols sont le patrimoine commun de la Nation. L’État, les collectivités territoriales, les professionnels et les habitants sont coresponsables de leur préservation. Aussi, la conviction et le portage politique, comme l’engagement de tous en fonction de ses compétences, sont aujourd’hui primordiaux.

Quelques ordres de grandeurs départementaux

  • Avec plus de 100 000 ha de surface artificielle au 1er janvier 2019, le département du Nord est le territoire où les surfaces artificielles sont les plus vastes. 1er département hors Île-de-France avec 18 % de sa superficie.
  • Le département se classe à la 11e place avec plus de 5 500 ha artificialisés sur la période 2009-2018, soit 2 % de la surface totale artificialisée en France et 1 % de la surface totale du département ou encore 1,5 hectares par jour.
  • Le Nord a connu une baisse notable (-53%, contre -28 % au niveau national) de la consommation d’ENAF à destination de l’habitat ainsi qu’une forte baisse en ce qui concerne les ENAF à destination de l’activité : -45% contre -23% pour la France sur la période 2009-2018. Même si l’artificialisation pour le département du Nord a baissé, le volume total de surfaces artificielles a quant à lui augmenté.
  • L’artificialisation est majoritairement destinée à l’habitat (66 %) dans le Nord. Toutefois, on note une surreprésentation de l’artificialisation en matière d’activité (34%) au regard des valeurs nationales (26%).
  • Sur la période 2012-2017, le Nord a dû loger 40 000 ménages supplémentaires et consommé 2 000 ha pour l’habitat, soit 20 ménages/hectare. Durant la même période, la population a augmenté de 17 233 habitants.
  • 10 % des communes (soit 64) ont artificialisé près de 40 % des surfaces ces 10 dernières années.
  • 75 % des communes ont artificialisé moins d’un hectare par an.

Les objectifs

L’objectif de l’étude est de réaliser un diagnostic synthétique de l’état initial de la communauté de communes de la Pévèle-Carembault d’un point de vue quantitatif. Le diagnostic se décompose en deux temps :

  • Une analyse de la situation actuelle ;
  • Une analyse des dynamiques temporelles lors de la dernière décennie,
  • Une analyse des zones d’activités économiques et de leur disponibilité en foncier.

Méthodologie

Définition

L’artificialisation est définie comme l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage [L. 101-2-1 du code de l’urbanisme].

La base comprend une distinction des surface à l’intérieur de chaque parcelle cadastrale selon 13 catégories :

  • Sol*
  • Chemin de fer*
  • Terrains d’agréments*
  • Terrains à bâtir*
  • Jardins*
  • Eau
  • Carrières*
  • Landes
  • Bois
  • Vignes
  • Vergers
  • Prés
  • Terres

Les catégories avec une astérisque sont considérées comme étant de type artificialisé selon le CEREMA.

Les sources de données

Les données utilisées pour cette analyse proviennent des bases de données suivantes :

  • Les Fichiers fonciers 2020 ont permis une analyse du stock des parcelles pour l’année 2020 ;
  • La compilation et le traitement des l’ensemble des millésimes des Fichiers fonciers réalisés par le CEREMA et disponible par l’intermédiaire du portail https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/.
  • Les contours des zones d'activité économiques déterminées par Urba8 disponibles sur le compte arcgis du groupement des agences d’urbanisme.

Limites

Le CEREMA a réalisé un document détaillant l’ensemble de la méthodologie permettant d’obtenir ces données 1. Mesure de l’artificialisation à l’aide des Fichiers fonciers, 2019. Ce chapitre reprend le passage sur les limites de ces données.

Les Fichiers fonciers constituent une source reconnue permettant d’étudier la consommation des espaces. Il faut cependant noter certaines précautions d’usage.

Le non-cadastré

En particulier, les Fichiers fonciers ne traitent que les parcelles cadastrées: il n’y a donc pas de données sur le domaine non cadastré.En particulier, ne sont pas cadastrés :

  • les «voies publiques: rues, places publiques, routes nationales et départementales, voies communales et chemins ruraux;
  • les eaux: cours d’eaux qu’ils soient domaniaux, non domaniaux ou mixtes;
  • les rivages de la mer;
  • les lacs s’ils appartiennent au domaine public;
  • les canaux de navigation de l’État non concédés.

Essentiellement, ce sont les routes et les cours d’eau qui ne sont pas représentés. Les surfaces non cadastrées représentent environ 4% du territoire de France métropolitaine.

Cependant, en pratique, certains espaces théoriquement dans le domaine public, y compris de grande ampleur (périphériques, routes nationales, certaines autoroutes,etc.) sont encore cadastrés.

Les chiffres produits reprennent ainsi l’artificialisation qui a lieu sur l’espace cadastré: l’artificialisation de l’espace non-cadastré (cependant minime) n’est pas observée.

En pratique, toutefois, l’artificialisation se produit avant: une route est artificialisée, puis l’année suivante est reversée dans le non cadastré. Il existe cependant des cas où ce reversement a lieu trop vite pour pouvoir l’observer.

Les bâtiments publics

Les bâtiments appartenant à un organisme public (communes, intercommunalités…) sont exonérés de taxe foncière. L’étude des cas a cependant montré qu’une partie des bâtiments n’était ainsi pas présente dans la base. Les chiffres produits ne prennent donc en compte qu’une partie de l’artificialisation due aux propriétés publiques.

Les terrains militaires

Les terrains militaires ont un classement qui peut être instable: certains camps peuvent ainsi changer d’occupation fiscale d’une année à l’autre, sans changement d’usage physique du sol. Dans ce cadre, et au vu des surfaces importantes, il est souhaitable de les traiter à part afin d’éviter que ces changements impromptus ne faussent les résultats.

Les golfs

Les golfs ont subi une modification fiscale en 2015, qui clarifie leur classement cadastral pour le passer en «artificialisé». Dans les données brutes, on assiste ainsi à une très importante artificialisation entre 2014 et 2015, uniquement due à ce changement fiscal. Dans ce contexte, il est donc nécessaire de traiter à part les golfs pour éviter de fausser les résultats. Les golfs ne seront donc, dans ce contexte, pas considérés comme de l’artificialisation.

Les erreurs de données

Certaines parcelles ont leur somme des “suf” différentes de la surface totale de la parcelle. En d’autres termes, la somme des parties est différente de l’enveloppe. Il est donc nécessaire de traiter ces cas particuliers.

Inventaire du foncier

La CCPC : une intercommunalité mieux préservée que la moyenne départementale

Avec 16 % de sa surface artificialisée, soit un peu moins de 5000 ha, la CCPC possède moins de surfaces artificialisées que la moyenne départementale (9/17 EPCI).

Le tableau ci-dessous détaille la situation de l’intercommunalité à l’échelle communale :

La carte suivante reprend les données précédentes liées aux parts des communes artificialisées.

Une approche plus détaillée des surfaces en jeu

On peut ventiler les deux grands types de surfaces selon les 13 catégories des fichiers fonciers. On obtient alors le diagramme suivant :

Il est à noter que les surfaces non cadastrées ne sont pas présentes dans le fichier entraînant une sous-représentation du type Eau, ainsi que des infrastructures.

On peut comparer ces données de l’EPCI à l’échelle de l’ensemble du département afin de mieux appréhender le caractère particulier du territoire étudié.

On note ainsi une sur représentation du type Terres représentant principalement les terres agricoles. On observe une forte sous-représentation du type Prés, l’EPCI dispose en effet de près de deux fois moins d’espace de prairies qu’au niveau départemental.

La maison individuelle représente 60% des surfaces artificielles de l’EPCI

Afin d’affiner encore le disagnostic, on peut analyse dans le détail le type ed construction se trouvant a sein des parcelles artificialiées.

Les diagrammes suivants permettent de mettre en avant la répartition par type de construction à l’échelle de l’intercommunalité ainsi qu’à l’échelle du département.

Les surfaces concernées par le type AUCUN LOCAL sont souvent les parcelles adjacentes aux parcelles d’habitation (type jardin, annexe, etc.) Elles sont toutefois considérées comme artificialisée selon la norme choisie par le CEREMA.

En comparant la situation de l’EPCI à la ventilation départementale, on note une sur-représentation des surfaces résidentielles (60% contre 47%) et une sous représentation des surfaces liées à l’activité (16% contre 25%).

Représentation parcellaires des surfaces

La carte suivante représente l’ensemble des parcelles prises en compte dans cette étude.

Dynamiques d’artificialisation

362 ha artificialisé en 10 ans

La carte suivante représente l’artificialisation entre 2010 et 2019 pour les EPCI du département du Nord. Avec 361,5 ha artificialisé, la CCPC se trouve en 5e position derrière la Métropole Européenne de Lille, la CA des portes du Hainaut, la CC de Flandre intérieure et de la CA de Valenciennes métropole.

Carte représentant l’artificialisation par EPCI

Rapports de forces

Afin de mieux appréhender la place de l’EPCI au sein du département, on peut analyser son poids relatif et sa part dans l’artificialisation départementale. Les graphiques ci-après permettent d’observer la part de la surface artificialisée par EPCI au regard de la part de la population. Si un territoire représente 30% de la population, on pourrait être tenté de penser qu’il doit représenter le même ordre de grandeur en matière d’artificialisation.

Avec moins de 5% de la population, la CCPC a artificialisé 7% de l’enveloppe départementale. De même, en observant l’artificialisation liée à l’habitat, on note que l’EPCI a artificialisé plus de 9%, alors qu’elle ne représente que 3,4% des ménages. Enfin, en matière d’activité, on note que l’EPCI a artificialisé autant que son poids relatif en emplois (~2,5%).

Un EPCI à contre courant de la tendance départementale

Avec une stabilité, voire une légère hausse, la CCPC se distingue de la très grande majorité des EPCI du département qui ont connu une baisse très importante de leur rythme d’artificialisation (Cf. contexte).

 

Une sur représentation de l’artificialisation liée à l’habitat

Le graphique ci-dessus permet de mettre en avant la part prépondérante de l’habitat dans le flux d’artificialisation de la dernière décennie. Ce flux ne semble pas se tarir puisqu’il a augmenté de plus de 35% passant de 26 ha/an à plus de 35 ha/an. On note une stabilité des flux d’artificialisation liés à l’activité.

Le tableau ci-dessous reprend les données du graphique sous format numérique afin de mieux appréhender les valeurs en jeu.

 

Une certaine efficacité en matière d’habitat

Les éléments précédents mettent en avant le fait que la CCPC a artificialisé plus que la moyenne en matière d’habitat. Toutefois, cette artificialisation s’est faite avec une certaine réussite, puisque l’on dénombre un gain substantielle de ménage sur le territoire comme l’illustre le graphique suivant.

 

Une efficacité relative en matière d’activité

Symétriquement à l’habitat, on put réaliser l’analyse en prenant cette fois-ci les évolutions en emplois. On constate alors que la CCPC a gagné des emplois durant la période d’observation alors qu’elle a consommé moins que la moyenne.

 

Les zones d’activités économiques

L’objectif de cette partie est de dresser un état des lieux des zones d’activités se trouvant dans l’EPCI.

Un inventaire de la situation

La carte suivante reprend les zones identifiées par Urba8 comme se trouvant sur la périmètre CCPC (présentes et futures) .Elle est également complétée par les données en provenance d’openstreetmap. En effet, après une première analyse, il semble que de nombreuses zones n’apparaissent pas dans la base d’urba8. Pour combler ce manque, une extraction des données d’OpenStreetMap a été réalisée sur le champ landuse:industrial regroupant les zones à prédominance industrielle (ateliers, usines, entrepôts…).

On dénombre 71 zones sur le périmètre de la CCPC pour un total de 931 ha.

On note la présence de 2 parcs en considéré comme en friche :

  • le premier au Nord-Ouest de la CCPC dénommé Parc industriel dans la base de données (Gondecourt),
  • le second dénommé Rue Pierre Curie sur les communes de Libercourt, Phalempin et Wahagnies.

Ces zones en friche représentent environ une surface de 101 ha.

Seules les zones recensées par Urba8 peuvent faire l’objet d’une caractérisation en tant que zone en friche

Détail des zones recensées

Le tableau ci-dessous reprend les principaux critères se trouvant dans la base de données Urba8 en matière de foncier.

 

Des zones avec des disponibilités foncières non négligeables

Afin de déterminer précisément combien de foncier est potentiellement disponible et quelle est le taux de remplissage des zones, on croise les périmètres des zones avec les fichiers fonciers. On calcule par ailleurs les surfaces non cadastrées, soit la différence entre la surface de la zone et les surfaces cadastrées, afin d’obtenir une estimation des infrastructures routières.

La cartographie ci-dessous reprend les zones identifiées comme ayant encore une disponibilité foncière apparente en provenance du fichier urba8, ainsi que les zones extraites d’OpenStreetMap.

 

Répartition de la couverture du sol des zones ayant encore une disponibilité apparente

Le graphique ci-dessous reprend les zones identifiées en indiquant l’ensemble des couvertures en hectare.

La zone identifiée 6 se trouvant à Avelin est la plus grande zone de l’EPCI. On note toutefois qu’elle est trè fortement artificialisée. On observe que les deux zones en friches ont une aire similaire aux environs de 50 ha chacune. On observe par ailleurs que la zone Parc industriel a plus du double de surface artificialisé, mais ne possède que des terres agricoles, contrairement à Rue Pierre Curie D41-D554 qui dispose de prés et de bois.

Identification des potentiels surfaciques par zone

Le tableau suivant reprend les données précédentes en y ajoutant le taux de remplissage ainsi que la somme des surfaces non artificialisées.

On observe que les surfaces non artificialisées représentent 122 ha, soit 2,4 fois plus que l’artificialisation liée à l’activité durant les 10 dernières années de la CCPC.

Où sont les zones avec une disponibilité en foncier ?

Conclusion

Malgré son caractère relativement préservé au regard du département (16% de surfaces artificielles contre 18% pour le Nord), la CCPC a connu une forte progression de son artificialisation durant la dernière décennie (360 ha, une augmentation du rythme annuel de 37%). Cette artificialisation concerne en très grande majorité l’habitat (78%). On peut toutefois préciser ces propos en indiquant qu’elle possède une relative efficacité en matière de prise en charge des nouveaux ménages, puisqu’elle a réussi à accueillir 2686 ménages (ou logements) en consommant 154 ha, soit un ratio de 17 logements par hectare, soit juste en dessous de la valeur départementale (20 logements/ha). Par ailleurs, bien que n’artificialisant que très peu en matière d’activité, on note que les surfaces disponibles au sein des zones d’activités économiques pourraient largement participer à accueillir des activités puisque ces dernières disposent de plus de 122 ha, alors que l’EPCI en a consommé seulement 50 ha.

  1. CEREMA, Mesure de l’artificialisation à l’aide des Fichiers fonciers, 2019↩︎