Module alternance EFE 2026

Questionnaire, consignes et filtres

Les filtres sont exprimés à partir de la variable apprentis. Les questions et modalités du module source sont reprises telles qu’elles figurent dans le document. Les blocs de correction en doublon sont posés lorsque la situation DSN est infirmée. Les nombres en gras devant les modalités correspondent aux codes Voxco.

Confirmation de la situation DSN

Les trois questions suivantes sont alternatives : une seule est affichée selon les indicatrices DSN. Modalités pour chacune : Oui / Non.

Filtre : indicatrice_dares = 1

CONF_DSN_1. Selon les Déclarations Sociales Nominatives, en 2026, votre structure a accueilli de nouveaux apprentis ou de nouvelles personnes en contrat de professionnalisation. Est-ce exact ?

  • 1 — Oui
  • 0 — Non

Filtre : indicatrice_dares = 0 et indicatrice_dares_stock = 1

CONF_DSN_2. Selon les Déclarations Sociales Nominatives, en 2026, votre structure n’a pas accueilli de nouveaux apprentis ou de nouvelles personnes en contrat de professionnalisation, mais des apprentis ou des personnes en contrat de professionnalisation étaient salariés de votre structure. Est-ce exact ?

  • 1 — Oui
  • 0 — Non

Filtre : indicatrice_dares = 0 et indicatrice_dares_stock = 0

CONF_DSN_0. Selon les Déclarations Sociales Nominatives, en 2026, votre structure n’a accueilli aucun nouvel apprenti ni aucune nouvelle personne en contrat de professionnalisation, et aucun apprenti ni aucune personne en contrat de professionnalisation n’était salarié de votre structure. Est-ce exact ?

  • 1 — Oui
  • 0 — Non

Filtre : réponse « Non » à la question de confirmation affichée.

SITUATION_ALT. En 2026, quelle était la situation de votre structure concernant l’accueil d’apprentis ou de personnes en contrat de professionnalisation ?

  • 1 — Elle a accueilli de nouveaux apprentis ou de nouvelles personnes en contrat de professionnalisation.
  • 2 — Elle n’en a pas accueilli de nouveaux, mais des apprentis ou des personnes en contrat de professionnalisation étaient salariés de la structure.
  • 0 — Elle n’a accueilli aucun apprenti ni aucune personne en contrat de professionnalisation.

Création de la variable apprentis

Créer apprentis à partir de la réponse de confirmation ou, si la DSN est infirmée, de la situation déclarée. En cas de nouveaux accueils et de présence d’alternants déjà en poste, retenir la valeur 1.

Valeur Situation
0 Aucun apprenti ni aucune personne en contrat de professionnalisation en 2026
1 Nouveaux apprentis ou personnes en contrat de professionnalisation accueillis en 2026 (prioritaire si stock également présent)
2 Aucun nouvel accueil en 2026, mais des apprentis ou personnes en contrat de professionnalisation déjà présents

Règle de création : apprentis = 1 si la confirmation 1 = Oui ou si SITUATION_ALT indique de nouveaux accueils ; apprentis = 2 si la confirmation 2 = Oui ou si SITUATION_ALT indique un stock sans nouvel accueil ; apprentis = 0 si la confirmation 0 = Oui ou si SITUATION_ALT indique aucun alternant.

Scénario 1 — Nouveaux accueils

Condition d’entrée : apprentis = 1

Raisons, postes et niveaux

Filtre : apprentis = 1

F2BIS. En 2026, votre structure a accueilli de nouveaux apprentis ou de nouvelles personnes en contrat de professionnalisation. Pour quelles raisons ?

Plusieurs réponses possibles

  • 1 — Pour embaucher à l’issue de l’alternance une personne formée aux besoins de votre structure
  • 2 — Atteindre ou respecter le quota réglementaire d’alternants dans l’effectif (pour les entreprises de plus de 250 salariés)
  • 3 — Introduire des nouvelles expertises (numérique, transition écologique…) ou compétences (méthodes innovantes, nouveaux outils…) dans la structure
  • 4 — Bénéficier du travail des alternants pendant leurs périodes de présence dans la structure
  • 5 — Limiter le coût du travail par rapport au recrutement d’un salarié en CDD ou CDI (aides à l’embauche, niveau de rémunération, exonérations)
  • 6 — Compenser la difficulté à embaucher des personnes déjà formées et/ou expérimentées
  • 7 — Anticiper le départ de salariés expérimentés en assurant la transmission des savoir-faire en interne
  • 8 — Répondre à un besoin ponctuel de main d’œuvre
  • 9 — Former les jeunes et transmettre le métier (politique RSE, culture d’entreprise…)
  • 10 — Autre raison, précisez : […]

Filtre : apprentis = 1

F2postes. Ces nouveaux apprentis ou nouvelles personnes en contrat de professionnalisation, ont-ils été recrutés sur… :

Plusieurs réponses possibles

  • 1 — Des fonctions « cœur de métier » de votre structure
  • 2 — Des fonctions supports
  • 3 — Autre précisez :

Filtre : apprentis = 1

F2niv. Ces nouveaux apprentis ou nouvelles personnes en contrat de professionnalisation, préparaient-ils un diplôme :

Plusieurs réponses possibles

  • 1 — Du secondaire (CAP, Bac)
  • 2 — BAC+2 ou Bac+3 (BTS, BUT, licence professionnelle, etc.)
  • 3 — BAC+4 ou BAC+5 (Master, Ingénieur, École de commerce, etc.)
  • 4 — Autre précisez :

Filtre : apprentis = 1

F1C1. En 2026, votre structure a-t-elle cherché à accueillir plus d’apprentis ou de personnes en contrat de professionnalisation qu’elle ne l’a fait ?

  • 1 — Oui
  • 0 — Non

Scénario 2 — Alternants en stock sans nouvel accueil

Condition d’entrée : apprentis = 2

Filtre : apprentis = 2

F2TER. En 2026, des apprentis ou des personnes en contrat de professionnalisation étaient salariés de votre structure. Pour quelles raisons les avez-vous accueillies ?

Plusieurs réponses possibles

  • 1 — Pour embaucher à l’issue de l’alternance une personne formée aux besoins de votre structure
  • 2 — Atteindre ou respecter le quota réglementaire d’alternants dans l’effectif (pour les entreprises de plus de 250 salariés)
  • 3 — Introduire des nouvelles expertises (numérique, transition écologique…) ou compétences (méthodes innovantes, nouveaux outils…) dans la structure
  • 4 — Bénéficier du travail des alternants pendant leurs périodes de présence dans la structure
  • 5 — Un coût du travail avantageux par rapport au recrutement d’un salarié en CDD ou CDI (aides à l’embauche, niveau de rémunération, exonérations)
  • 6 — Compenser la difficulté à embaucher des personnes déjà formées et/ou expérimentées
  • 7 — Anticiper le départ de salariés expérimentés en assurant la transmission des savoir-faire en interne
  • 8 — Répondre à un besoin ponctuel de main d’œuvre
  • 9 — Former les jeunes et transmettre le métier (politique RSE, culture d’entreprise…)
  • 10 — Autre raison, précisez : […]

Filtre : apprentis = 2

F2TER_POSTES. Les apprentis ou personnes en contrat de professionnalisation présents dans votre structure en 2026 exerçaient-ils des fonctions… :

Plusieurs réponses possibles

  • 1 — Des fonctions « cœur de métier » de votre structure
  • 2 — Des fonctions supports
  • 3 — Autre précisez :

Filtre : apprentis = 2

F2TER_NIV. Les apprentis ou personnes en contrat de professionnalisation présents dans votre structure en 2026 préparaient-ils un diplôme… :

Plusieurs réponses possibles

  • 1 — Du secondaire (CAP, Bac)
  • 2 — BAC+2 ou Bac+3 (BTS, BUT, licence professionnelle, etc.)
  • 3 — BAC+4 ou BAC+5 (Master, Ingénieur, École de commerce, etc.)
  • 4 — Autre précisez :

Scénario 0 — Aucun alternant

Condition d’entrée : apprentis = 0

Filtre : apprentis = 2 ou apprentis = 0

F1C2. En 2026, votre structure n’a pas accueilli de nouveaux apprentis ou de nouvelles personnes en contrat de professionnalisation. A-t-elle néanmoins cherché à en accueillir ?

  • 1 — Oui
  • 0 — Non

Filtre : F1C2 = NON

F0F2C. Pour quelles raisons votre structure n’a-t-elle pas cherché à accueillir de nouveaux apprentis ou de nouvelles personnes en contrat de professionnalisation en 2026 ?

Plusieurs réponses possibles

  • 1 — Mauvaise connaissance des dispositifs
  • 2 — Complexité des démarches administratives liées au recrutement
  • 3 — Aides insuffisantes ou coût trop élevé
  • 4 — Manque de tuteurs potentiels et/ou d’équipements
  • 5 — Absence ou insuffisance de tâches à proposer
  • 6 — Mauvaise expérience passée avec un alternant
  • 7 — Mauvaise expérience avec un CFA
  • 8 — La situation économique ne le permettait pas
  • 9 — Inadéquation entre le rythme ou le temps de présence imposés par l’alternance et les besoins de votre structure
  • 10 — Votre structure privilégie l’embauche de personnes déjà formées et/ou expérimentées
  • 11 — Votre structure privilégie l’accueil de stagiaires
  • 12 — Votre structure n’a pas envisagé cette option
  • 13 — Autre raison : […]

Filtre : F1C2 = OUI

F0F2C2. Pour quelles raisons votre structure n’a-t-elle finalement pas accueilli de nouveaux apprentis ou de nouvelles personnes en contrat de professionnalisation en 2026 ?

Plusieurs réponses possibles

  • 1 — Mauvaise connaissance des dispositifs
  • 2 — Complexité des démarches administratives liées au recrutement
  • 3 — Aides insuffisantes ou coût trop élevé
  • 4 — Manque de tuteurs potentiels et/ou d’équipements
  • 5 — Absence ou insuffisance de tâches à proposer
  • 6 — Non-validation par le CFA des missions proposées
  • 7 — Inadéquation des candidats aux attentes de la structure
  • 8 — Manque de candidats, en raison d’un déficit d’attractivité de la structure (localisation, accessibilité…) ou des tâches proposées
  • 9 — Inadéquation entre le rythme ou le temps de présence imposés par l’alternance et les besoins de votre structure
  • 10 — La situation économique ne le permettait plus
  • 11 — Autre raison : […]

Filtre : F1C2 = OUI

F0F2C4. Votre structure a-t-elle néanmoins recruté sur d’autres profils pour répondre à son besoin ?

  • 1 — Oui
  • 0 — Non

Filtre : F0F2C4 = OUI

F0F2C5. Sur quel profil principalement ?

  • 1 — Stagiaire
  • 2 — Intérimaire
  • 3 — Salarié (CDD, CDI)

Suite du module — Questions MA

Contrat de professionnalisation

Filtre : apprentis = 1 et indicatrice_dares_cpros = 1

MA6. En 2026, votre structure a accueilli de nouvelles personnes en contrat de professionnalisation. Pour quelles raisons n’ont-elles pas été accueillies en contrat d’apprentissage ?

Plusieurs réponses possibles

  • 1 — Meilleure connaissance du dispositif du contrat de professionnalisation
  • 2 — Raisons financières
  • 3 — Contrat de professionnalisation imposé par la formation suivie
  • 4 — Contrat de professionnalisation imposé par l’âge de la personne
  • 5 — Autre raison : […]

Rémunération des alternants

Filtre : apprentis = 1 ou apprentis = 2

MA2. Quelle référence utilisez-vous au moment de définir le salaire d’un alternant ?

  • 1 — Le minimum légal
  • 2 — Le minimum de la branche
  • 3 — Une grille définie par le groupe [si l’entreprise appartient à un groupe]
  • 4 — Une grille définie par l’entreprise

Recrutement et accompagnement

Filtre : apprentis = 1

MA7. Par quels intermédiaires votre structure a-t-elle trouvé les nouveaux apprentis ou les nouvelles personnes en contrat de professionnalisation accueillis en 2026 ?

Plusieurs réponses possibles

  • 1 — Service public de l’emploi (France Travail, Mission locale, …) ou plateforme de mise en relation (La bonne alternance, Apec, Portail de l’Alternance, 1 jeune 1 solution, Carif-Oref …)
  • 2 — Branches professionnelles ou chambres consulaires (Chambres de Commerce et d’Industrie, d’Agriculture, de l’Artisanat et des Métiers, de l’économie sociale et solidaire).
  • 3 — Opérateurs de compétences (Opco)
  • 4 — Établissements de formation (CFA, lycées professionnels, écoles, universités…)
  • 5 — Réseau familial ou amical (y compris d’un salarié de la structure)
  • 6 — Candidature spontanée
  • 7 — Aucun intermédiaire, la structure a mobilisé ses propres canaux (site internet, réseaux sociaux de l’entreprise, etc.)
  • 8 — Autre intermédiaire : […]

Filtre : MA7C = Oui

MA8. Vous venez de déclarer que votre structure a trouvé des apprentis ou des personnes en contrat de professionnalisation en 2026 par le biais d’un établissement de formation, qui en était généralement à l’initiative ?

  • 1 — La structure a contacté ou mandaté l’établissement de formation
  • 2 — L’établissement de formation a démarché la structure

Filtre : apprentis = 1

MA14. En 2026, votre structure a-t-elle été contactée par l’établissement de formation après la signature du contrat de l’alternant ?

  • 1 — Oui, durant la période d’essai des 45 premiers jours en entreprise
  • 2 — Oui, en cours d’année au-delà de la période d’essai (bilans périodiques, suivi pédagogique)
  • 3 — Non, aucun contact n’a eu lieu après la signature du contrat
  • 4 — Vous ne savez pas

Choix multiple possible (si plusieurs alternants).

Filtre : apprentis = 1 ou apprentis = 2

MA15. Comment sont choisis les tuteurs ou maîtres d’apprentissage au sein de votre structure ?

Plusieurs réponses possibles

  • 1 — Désignation par la direction
  • 2 — Désignation par l’encadrement intermédiaire ou de proximité
  • 3 — Nomination après échange entre direction/ encadrement de proximité et salarié futur maître d’apprentissage ou tuteur
  • 4 — Appel à volontariat
  • 5 — Autre, précisez :

Filtre : apprentis = 1 ou apprentis = 2

MA16. Votre structure valorise-t-elle le rôle des tuteurs ou maîtres d’apprentissage ?

Plusieurs réponses possibles

  • 1 — Oui avec une prime ou un complément salarial
  • 2 — Oui avec un temps de travail dédié décompté du temps productif
  • 3 — Oui avec des compensations de congés/ RTT supplémentaires
  • 4 — Oui avec une prise en compte pour la progression de carrière
  • 5 — Oui avec un label, une dénomination, un titre particulier associé à la fonction du salarié tuteur ou maître d’apprentissage
  • 6 — Non pas particulièrement
  • 7 — Autre

Évolution du nombre d’alternants

Filtre : indicatrice_dares_evol = 1 et (apprentis = 1 ou apprentis = 2)

MA10BIS. En 2026, votre structure a accueilli davantage d’apprentis ou de personnes en contrat de professionnalisation qu’en 2024. Pour quelles raisons ?

Plusieurs réponses possibles

  • 1 — Meilleure connaissance des dispositifs
  • 2 — Baisse du coût de ce type de contrat
  • 3 — Accroissement des moyens propres à votre entreprise (encadrants, postes de travail…)
  • 4 — Augmentation des tâches à proposer, nouveaux besoins (main d’œuvre, compétences…)
  • 5 — Davantage de candidatures correspondant aux attentes de la structure
  • 6 — Meilleure situation économique de la structure
  • 7 — Compenser la difficulté à embaucher des personnes déjà formées et/ou expérimentées
  • 8 — Atteindre ou respecter le quota réglementaire d’alternants dans l’effectif (pour les entreprises de plus de 250 salariés)
  • 9 — Meilleur accompagnement des CFA
  • 10 — Élargissement des formations ou des métiers proposés en alternance
  • 11 — Ouverture d’un centre de formation à proximité de votre entreprise
  • 12 — Démarchage de structures (Mission locale, France travail…)
  • 13 — Politiques/ actions portées par la branche professionnelle
  • 14 — Autre raison : […]

Filtre : indicatrice_dares_evol = 2 et (apprentis = 1 ou apprentis = 2)

MA10TER. En 2026, votre structure a accueilli moins d’apprentis ou de personnes en contrat de professionnalisation qu’en 2024. Pour quelles raisons ?

Plusieurs réponses possibles

  • 1 — Baisse et recentrage des aides de l’Etat
  • 2 — Ralentissement de l’activité économique, baisse des embauches
  • 3 — Diminution des moyens propres à votre entreprise (encadrants, postes de travail…)
  • 4 — Moins de tâches à proposer, besoins différents (main d’œuvre, compétences…)
  • 5 — Priorité au recrutement de profils déjà formés/et ou expérimentés
  • 6 — Manque de candidats adaptés pour pourvoir tous les postes
  • 7 — Autre raison : […]

Filtre : MA10TER = BAISSE DES AIDES

MA12BIS. Diriez-vous que les évolutions suivantes ont incité votre structure à diminuer le nombre d’apprentis ou de personnes en contrat de professionnalisation accueillis entre 2024 et 2026 ?

Évolution 1 — Oui 2 — Non 3 — Je ne connais pas
Evolution des aides publiques à l’embauche de contrat de professionnalisation 1 2 3 — Je ne connais pas ces aides
Evolution des aides publiques à l’embauche d’apprenti en formation de niveau bac ou inférieur 1 2 3 — Je ne connais pas ces aides
Evolution des aides publiques à l’embauche d’apprenti en formation du supérieur 1 2 3 — Je ne connais pas ces aides
Evolution des aides spécifiques de la branche, des OPCO 1 2 3 — Je ne connais pas ces aides
Evolution de la participation de l’employeur au financement de la formation des apprentis de niveau bac+3 et plus (plancher de 750€) 1 2 3 — Je ne connais pas ce dispositif